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Entente Hydro-Québec–UPA sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier

Publié le 8 juillet 2024 - Écrit par Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches

Catégorie :

  • Actualités

Depuis 1986, les productrices et producteurs, autant du secteur agricole que forestier, bénéficient d’une entente sur le passage des lignes de transport négociée entre l’Union et Hydro-Québec. Celle-ci vise à optimiser la localisation des lignes de transport d’électricité et des postes électriques sur les terres agricoles et forestières, à réduire les impacts lors de la construction de ces infrastructures et lors de travaux d’entretien. Cette entente vise également à compenser équitablement les désagréments et les pertes de récoltes occasionnés par l’implantation d’un tel projet.

La dernière révision de l’Entente s’est achevée en 2014. À l’heure actuelle, l’Union et Hydro-Québec négocient pour la bonifier afin qu’elle tienne compte de l’évolution des pratiques agricoles et forestières. Si des travaux de construction ou d’entretien sont prévus par Hydro-Québec sur votre propriété, vous êtes invités à prendre connaissance des nouveautés prévues dans cette Entente qui présente notamment les modes de compensations financières qu’Hydro-Québec verse aux propriétaires ainsi que les mesures d’atténuation des impacts de ces travaux. Cette entente est disponible à l’adresse suivante : https://www.hydroquebec.com/data/administrations-municipales/pdf/amr-entente-upa.pdf Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Bien que l’Entente date de 2014, elle prévoit une indexation de certains montants forfaitaires et minimums. En début d’année, Hydro-Québec procède à la mise à jour de ces montants (voir tableau ci-joint) ainsi que celle du taux horaire du travailleur agricole.  Pour 2024, le taux horaire utilisé pour le calcul du temps consacré par la productrice ou le producteur agricole est de 35,68 $. Si vous avez des réclamations à faire en raison de dommages causés par Hydro-Québec lors de travaux sur vos terres, ce taux doit être utilisé. Pour de l’information supplémentaire, bien vouloir communiquer avec la Fédération régionale à l’adresse chaudiere-appalaches@ca.upa.qc.ca.