Épandages

Voici quelques rappels concernant la réglementation sur les distances d’épandages.

Divers règlements régissent les applications de fertilisants et pesticides près des maisons, cours d’eau, fossés, puits, etc.

Vous devez respecter certaines distances d’éloignement lors de l’épandage des fumiers, lisiers, composts, engrais minéraux, MRF, semences traitées et pesticides. De plus, votre municipalité peut aussi interdire l’épandage lors de certaines journées ciblées. Vous devez donc vérifier si c’est le cas chez vous.

Quelques distances d’épandage

Le REA interdit l’épandage de matières fertilisantes dans les cours ou plans d’eau, ainsi qu’à l’intérieur de la bande riveraine dont les limites sont définies par règlement municipal. En l’absence d’un tel règlement, la bande riveraine doit être de 3 mètres pour les cours d’eau, lacs, étangs et marécages et de 1 mètre pour les fossés agricoles.

L’épandage des déjections animales doit être fait de manière à ce que celles-ci ne ruissellent pas à l’intérieur des espaces interdits. Selon la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, la culture du sol à des fins d’exploitation agricole n’est pas permise dans la bande riveraine (3 mètres).

Il est à noter que les semences traitées aux néonicotinoïdes étant maintenant considérées comme des pesticides, le code de gestion des pesticides prévoit des distances d’éloignement des puits et cours d’eau lors de leur mise en terre.

Deux tableaux présentant les différentes distances séparatrices relatives à l’épandage sont disponibles en cliquant ici.  (312 Ko)

Le respect de la règlementation vous évitera des avis d’infraction ou des sanctions administratives pécuniaires.