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Avis aux employeurs ainsi qu’aux administratrices et administrateurs de régimes de pension : ajout de nouvelles cases aux feuillets des déclarations T4 et T4A

Publié le 18 janvier 2024 - Écrit par Marc-Ange Doyon, PDG SCF Conseils de Chaudière-Appalaches, CPA, fiscaliste

Catégorie :

  • Chaudière-Appalaches
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  • Actualités

En septembre 2022, le gouvernement fédéral avait annoncé la mise en place de la Prestation dentaire canadienne. Cette prestation consistait en des versements faits aux familles avec des enfants âgés de 12 ans et moins recevant des soins dentaires et possédant un revenu familial annuel inférieur à 90 000 $. Celle-ci pouvait atteindre jusqu’à 1 300 $ par enfant.

Lors de son énoncé économique, à l’automne dernier, le gouvernement a annoncé vouloir poursuivre cette mesure et l’élargir, afin de rendre les soins dentaires plus accessibles. À ce jour, la mesure ne visait que les enfants de 12 ans et moins. Le gouvernement la rendra désormais accessible à plus de 9 millions de personnes non assurées et les personnes âgées représentent le prochain groupe visé.

Le 16 novembre dernier, un avis a été envoyé aux employeurs ainsi qu’aux administratrices et administrateurs de régimes de pension pour annoncer l’entrée en vigueur de ces changements. Comme cette mesure vise les personnes sans assurance dentaire, les feuillets T4 et T4A ont été modifiés pour la déclaration de l’année 2023, afin de fournir l’information nécessaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les modifications vont ainsi :

La case 45 « Prestations dentaires offertes par l’employeur » a été ajoutée au Feuillet T4. Cette case devra obligatoirement être remplie;

La case 015 « Prestations dentaires offertes par le payeur » a été ajoutée au Feuillet T4A. Cette case devra obligatoirement être remplie si un montant est déclaré à la case 016 « Prestations de retraite ou autres pensions ».

Pour plus de détails, consultez l’avis complet disponible à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2023/employeurs-administrateurs-regimes-pension-changements-declarations-t4-t4a.html Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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