Plus tôt cette année, le gouvernement du Québec édictait le règlement qui permet d’assujettir à la responsabilité élargie des producteurs (REP) plusieurs produits qui se retrouvaient, jusqu’ici, la plupart du temps, dans les sites d’enfouissement.
Le Règlement, modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, fixe des taux de récupération minimaux à atteindre et des exigences minimales en matière de récupération et de recyclage, à l’égard de certains produits que des entreprises mettaient en marché au Québec, jusqu’à présent, sans prendre en charge leur fin de vie utile.
C’est le cas, par exemple, des plastiques agricoles :
- Dans le cas des fils, filets, ficelles, tubes, embouts, sacs et toiles servant à l’ensilage/foin, autres sacs (dont les sacs-silos à grains, sacs de copeaux, sacs à suppléments, sacs de semences), le taux minimal pour l’ensemble des produits de chacune des sous-catégories est de 45 % à compter de 2025, lequel est augmenté à 50 % en 2027, suivi d’une augmentation de 5 % tous les trois ans, jusqu’à ce que le taux atteigne 75 %.
- Dans le cas des contenants à usages agricoles dont : les bidons, réservoirs, barils de semences ou de produits sanitaires, les contenants d’engrais et plastiques acéricoles, le taux minimal pour l’ensemble des produits de chacune des sous-catégories est de 50 % à compter de 2025, lequel est augmenté de 5 % tous les trois ans, jusqu’à ce que le taux atteigne 80 %.
- Dans le cas des paillis de plastique, plastiques pour le recouvrement de tunnels et systèmes d’irrigation goutte-à-goutte, bâches, couvertures flottantes, plastiques de serres, filets anti-insecte et anti-oiseau, couvertures pour fosses à lisier, tapis d’irrigation et tapis de sol, le taux minimal pour l’ensemble des produits de chacune des sous-catégories est de 25 % à compter de 2027, lequel est augmenté de 5 % tous les deux ans, jusqu’à ce que le taux atteigne 50 %, suivi d’une augmentation de 5 % tous les trois ans, jusqu’à ce que le taux atteigne 75 %.
Un webinaire a été présenté le 2 novembre dernier sur le sujet. On peut le voir en rediffusion en cliquant ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
